Traitement des données personnelles recueillies par formulaire
La Société des grands projets traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site www.societedesgrandsprojets.fr :
- Demande d’informations investisseurs
- Inscription à la lettre d'information spécifique investisseurs
- Inscription à la médiathèque
- Inscription aux alertes emploi
- Formulaire de candidature
- Demande de documentation administrative
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles
Le responsable de traitement est la Société des grands projets, établissement public à caractère industriel ou commercial, numéro SIRET 525 046 017 00048, sis 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société des grands projets peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2-4, mail de la Petite Espagne, 93200 Saint-Denis ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
Demande d’informations investisseurs :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire en français ou en anglais a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une demande d’information formulée par un investisseur financier.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Entreprise ;
- Ville ;
- Pays.
Ces données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la demande.
Inscription à la lettre d’information investisseurs, Investors news :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement de l’inscription aux lettres d’information "investisseur" éditées par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom / Surname
- Prénom / First name
- Entreprise / Company
- Intitulé du poste / Job title
- Pays / Country
- Adresse email.
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux lettres d’information "investisseurs" de la Société des grands projets.
Inscription aux alertes emploi :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d'envoi par email d’offres d’emplois de la Société des grands projets correspondant au département métier sélectionné.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Adresse email ;
- Département(s) métier(s).
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux alertes emploi de la Société des grands projets.
Inscription à la médiathèque :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité de permettre au grand public d'avoir accès aux informations contenues sur la médiathèque de la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Fonction ;
- Direction / service ou Société ;
- Téléphone professionnel ;
- Adresse professionnelle ;
- Motif de la demande.
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la médiathèque de la Société des grands projets.
Formulaire de candidature :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage proposée par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Photo ;
- Adresse email ;
- Niveau d'étude ;
- Niveau d'expérience ;
- Provenance de la candidature ;
- Curriculum vitae ;
- Lettre de motivation.
Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de 2 ans pour vivier, à compter du dernier contact entre vous et la Société des grands projets, sauf en cas d'opposition de votre part suite à une réponse négative à votre candidature.
Demande de documentation administrative :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une demande de documentation administrative et/ou répondre à une question relative à la réutilisation des informations publiques.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Code postal ;
- Motivation de la demande.
Ces données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la demande.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifiée, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la Société des grands projets, qui peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS, ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société des grands projets ainsi que les sous-traitants de la Société des grands projets intervenant sur les finalités de traitement de chaque formulaire.
5. Base légale des traitements
Le traitement relatif aux demandes d’accès aux documents administratifs a pour base légale une obligation légale prescrite par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Le traitement relatif aux autres formulaires remplis a pour base légale l'intérêt légitime de la Société des grands projets pour le bon déroulement de ses activités et le consentement des personnes.
6. Transfert hors Union européenne
La Société des grands projets s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.